Actualit�s DE L'ECONOMIE LOCALE

Internet : la France n'a pas encore relev� le d�fi du tr�s haut d�bit

Le retard de la France par rapport aux pays asiatiques est mis sur le compte d'une absence de vision de l'Etat. Le dossier devrait figurer en bonne place sur le bureau de la nouvelle ministre de l'Economie num�rique, Fleur Pellerin. * Les prix du tr�s haut d�bit : - En France, les forfaits tr�s haut d�bit d'Orange sont � 45 euros. L'offre de SFR se situe � 40 euros. - En Allemagne, l'offre tr�s haut d�bit de Deutsche Telekom est � 55 euros par mois, avec seulement 14 cha�nes de t�l�vision comprises. - Au Royaume-Uni, celle de BT est vendue plus de 45 livres par mois (pr�s de 56 euros). - Aux Etats-Unis, Verizon est, lui aux alentours de 150 dollars.

Fonds europ�ens : r�trop�dalage local pour satisfaire Bruxelles

La France, �pingl�e par la Commission Europ�enne pour mauvais usage des fonds structurels FEDER, pratique depuis une intense cuisine administrative. En Midi-Pyr�n�es, une cellule de rattrapage est pilot�e par la Pr�fecture. * L'avanc�e du FEDER Midi-Pyr�n�es (2007-2013) (au 1.05.2012) - 430 M d'euros sur la p�riode, - 7�me position en France sur l'avancement , - 171,8 M d'euros certifi�s, - 15,3 M d'euros de d�penses � engager avant le 31/12/2012.

Faire travailler ensemble les p�les et les clusters

La R�gion Midi-Pyr�n�es a pris l'initiative de r�unir � l'H�tel de R�gion, les responsables des p�les, clusters et autres organisations de fili�res qui impactent directement le territoire r�gional (4 p�les de comp�titivit� et 9 clusters).

Les sch�mas d�partementaux de l'intercommunalit� encore en suspens

La loi P�lissard-Sueur du 29 f�vrier 2012 cherchant � assouplir les r�gles de la r�forme de la carte intercommunale rend obligatoire la consultation de la commission d�partementale de coop�ration intercommunale (CDCI) dans les d�partements, 35 d'entre eux n'ayant pas adopt� leur sch�ma au 31 d�cembre 2011. PLM dresse un bilan d'�tape et liste les 11 d�partements de montagne dans lesquels le sch�ma est toujours en discussion. - d�partements de montagne n'ayant pas adopt� leur SDCI au 1er avril 2012 : Ari�ge, Aveyron, Corr�ze, Creuse, Haute-Garonne, Lot, Loz�re, Pyr�n�es-Atlantiques, Hautes-Pyr�n�es, Pyr�n�es-Orientales, Var.

Les secrets de la r�ussite en montagne

DOSSIER. Les crit�res de la r�ussite peuvent �tre multiples. R�uissite sociale, r�ussite familiale, r�ussite locale : c'est selon la personnalit� de chacun, ses r�ves, son �ducation, ses go�ts, sa culture. Et, en montagne, ce n'est ni plus ni moins vrai qu'ailleurs. Evidemment, le contexte peut �tre parfois plus hostile, les services tr�s �loign�s, les emplois trop saisonniers, la pluriactivit� recommand�e. Il reste que la montagne ne manque pas d'atouts pour donner � chacun, jeune ou moins jeune, les meilleures chances d'�tre heureux et une qualit�e de vie in�gal�e. Il reste, en outre, que les montagnards qui ont r�ussi professionnellement et humainement repr�sentent des mod�les � suivre. A partir d'exemples et de t�moignages recueillis dans plusieur massifs, PLM d�livre, dans ce num�ro, quelques-uns des secrets de la r�ussite en montagne

Dotation d?intercommunalit�: la circulaire expliquant les modalit�s de calcul...

Dotation d?intercommunalit�: la circulaire expliquant les modalit�s de calcul des attributions enfin disponible. Si afin de permettre la pr�paration des budgets, la direction g�n�rale des collectivit�s locales a mis en ligne d�but avril dernier le r�sultat de la r�partition de la dotation d'intercommunalit�, seule la notification officielle par les pr�fets de la dotation d'intercommunalit� revenant � chaque EPCI fait foi et permet, le cas �ch�ant, d?engager dans les d�lais pr�vus par la loi d?engager une recours contre la d�cision d'attribution. Encore faut-il que les EPCI puissent contr�ler les calculs effectu�s par l?administration et ait eu connaissance des param�tres retenus pour fixer les attributions.

Le Parlement europ�en souligne le r�le des petits a�roports...

Le Parlement europ�en souligne le r�le des petits a�roports "pour la coh�sion territoriale et le d�veloppement social et �conomique des r�gions". Au cours de sa session du 10 mai, le Parlement europ�en a adopt� une r�solution non l�gislative sur l'avenir des a�roports et des services a�riens r�gionaux dans l'Union europ�enne. Ce texte souligne que "la politique europ�enne en mati�re d'aviation doit accorder une attention particuli�re aux besoins des petits a�roports".

La carte des Scot devra-t-elle �tre calqu�e sur la carte intercommunale r�form�e

La loi n� 2010-1563 du 16 d�cembre 2010 de r�forme des collectivit�s territoriales fixe au 30 juin 2013 l'ach�vement de la carte intercommunale alors que la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement pr�conise la g�n�ralisation des Scot � l'ensemble du territoire � �ch�ance de 2017.

Dynamiques, interd�pendance et coh�sion territoriale au menu du 3�me rapport...

Dynamiques, interd�pendance et coh�sion territoriale au menu du 3�me rapport de l'Observatoire des territoires. La 3�me �dition du rapport de l'Observatoire des territoires a �t� publi�e au mois de mars par la DATAR. Cet ouvrage fait le point sur les disparit�s et les grandes tendances � l'oeuvre dans les territoires fran�ais. Il analyse �galement les enjeux de coh�sion territoriale � diff�rents niveaux g�ographiques et les principaux d�fis auxquels sont aujourd'hui confront�s les territoires.

Les collectivit�s locales plus nombreuses au capital des entreprises solidaires

Finie l'obligation de d�rogation pr�fectorale pour investir de l'argent public au capital des soci�t�s coop�ratives d'int�r�t collectif. Une aubaine pour les projets de d�veloppement territoriaux. 10 ans apr�s l'institution de leur statut, les soci�t�s coop�ratives d'int�r�t collectif (SCIC) s�duisent de plus en plus de collectivit�s.

Lavelanet : CCPO, une subvention pour payer les salaires

Le conseil de la communaut� de communes s'est r�uni mercredi, dans une ambiance moins tendue que lors du dernier vote du budget, au mois d'avril. Apr�s le vote majoritaire de refus du budget et la m�fiance qui r�gne au sein de sa pr�sidence, la CCPO se retrouve pendant trois mois en instruction � la chambre r�gionale des comptes, qui m�ne un audit sur son fonctionnement.

Les conventions de d�l�gation de comp�tences entre collectivit�s d�crites

R�FORME DES COLLECTIVIT�S. Un d�cret pr�cise les modalit�s d'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux d�l�gations de comp�tences et aux financements des op�rations d'investissement men�es par les collectivit�s locales.

Lavelanet : Le budget municipal a �t� vot� � l'unanimit�

Avant d'entamer la s�ance du Conseil municipal portant exclusivement sur le vote du budget municipal, Marc Sanchez a lu un communiqu� portant sur le rejet du budget de la CCPO pr�sent� mercredi dernier au Conseil Communautaire. Ensuite, G�rard Bautista, d�l�gu� � l'administration g�n�rale, a pr�sent� les comptes 2011. Les deux sections du budget font �tat d'un total cumul� en d�penses de 13.167.040,24 euros et en recettes de 14.010.214,08 euros. �Un budget rigoureux� pour G�rard Bautista �une situation propre, on n'emprunte pas�. En effet, la vente de biens publics permet de ne pas recourir � l'emprunt.

Gravi�res : quelle volont� pour arr�ter l'expansion ?

Les agriculteurs, les associations �cologistes, les citoyens lambdas... nombreux sont ceux en Basse-Ari�ge qui s'inqui�tent de la prolif�ration des gravi�res. L'extraction de granulats pour les besoins du b�timent touche � des sujets sensibles : l'immobilisation des terres agricoles, la pollution des nappes phr�atiques, ou encore la d�figuration du paysage. Les d�fenseurs des gravi�res se r�f�rent au contraire � l'activit� �conomique drain�e par les carri�res, ainsi qu'aux besoins grandissant de l'agglom�ration toulousaine en mati�re de construction.

Lavelanet. ERDF : le r�seau souterrain est en place

L'important chantier d'enfouissement de r�seau moyenne tension entam� par ERDF au centre de Lavelanet touche � sa fin. A l'h�tel des entreprises, les responsables ERDF du d�partement ont r�ceptionn�, avec les �lus, les travaux. Le chantier urbain lavelan�tien s�curise La Soulano.

CCPO : Marc Sanchez s'affranchit, entend expliquer et innover

Nouvelle feuille de route et nouvelle organisation de fonctionnement seront propos�s �aux �lus communautaires qui le voudront, pour que nous puissions construire dans l'int�r�t de notre territoire et de ses citoyens� Voici quelques jours, Marc Sanchez a envoy� un courriel aux maires et d�l�gu�s communautaires dans lequel il revient sur les dissensions apparues au sein de son bureau communautaire et sur le rejet du budget 2012 par une majorit� d'�lus de la CCPO.

TASCOM : Bercy inqui�te les collectivit�s

Une instruction de la direction g�n�rale des Finances publiques, mise en ligne sur son site le 2 mai 2012, modifie les modalit�s de calcul du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en cas de modification de la surface de vente en cours d'ann�e. Selon les simulations de l'AMF, l'application des nouvelles r�gles de calcul du chiffre d'affaires annuel au m�tre carr� en cas de modification de la surface de vente entra�nera une r�duction sup�rieure � 50 % du montant de la Tascom.

Elaboration de SCoT en milieu rural : appel � manifestation d'int�r�t

Encourag�e par la loi Grenelle 2, l'�laboration de SCoT en milieu rural constitue une opportunit� pour pr�ciser et renforcer le projet des territoires ruraux. C'est aussi un d�fi du fait des moyens financiers et d'ing�nierie souvent limit�s dans ces territoires et d'une culture de l'urbanisme et de la planification fr�quemment peu d�velopp�e.

Le conseiller territorial n'a pas convaincu

Le gouvernement sortant semble s'�tre tromp� de cible en inventant un �lu hybride, qui n'a jammais suscit� l'adh�sion. - 3 494 conseillers territoriaux devraient remplacer en 2014 les quelques 4 042 conseillers g�n�raux et 1 880 �lus r�gionaux actuels, si la loi n� 2011-871 du 26 juillet 2011 s'applique.

Fibre : l'Arcep propose un mod�le de co�t de d�ploiement pour les collectivit�s

L'Autorit� de r�gulation des t�l�coms (Arcep) met � disposition des collectivit�s territoriales une application internet pour leur permettre de calculer le co�t du d�ploiement de la fibre optique sur leur territoire, a indiqu� l'autorit� vendredi 4 mai 2012 dans un communiqu�.