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Le tribunal du Commerce de Foix et la crise Covid19
Malgré la période actuelle de confinement, le tribunal de commerce de Foix continue de fonctionner pour certaines activités judiciaires indispensables.

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Malgré la période actuelle de confinement, le tribunal de commerce de Foix continue de fonctionner pour certaines activités judiciaires indispensables :

- Audiences : toutes les audiences sont suspendues sauf dans les cas où une réelle urgence serait constatée.
- Prévention : des entretiens de prévention par des juges du tribunal de commerce ont actuellement lieu par téléphone, pour les chefs d'entreprise, qui sollicitent ces entretiens. Les dirigeants peuvent être éventuellement orientés vers l'ouverture d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation/prévention. Contact par téléphone : 05 61 02 42 80 (greffe).
- Demandes de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire : à la demande d'un débiteur, il peut être également procédé à l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire.
- Entreprises en plan de sauvegarde ou en plan de redressement : les modalités de remboursement des créanciers demeurent inchangées. Cependant, une prolongation de la durée du plan pourrait être envisagée sur requête du commissaire à l'exécution du plan ou du ministère public.

Cliquez ici pour retrouver le courrier du président du tribunal de commerce de Foix.
Plus d'infos :
Source : Tribunal de Commerce de Foix
Commentaires
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de snorbhorb posté le 19/03/2021 à 12:47:13
Fiche modifiée le 02/10/2020
Theme : Vie du réseau - Index géographique : Néant - fiche lue 4550 fois



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