Dotation d'intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul...

Dotation d'intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible. Si afin de permettre la préparation des budgets, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne début avril dernier le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité, seule la notification officielle par les préfets de la dotation d'intercommunalité revenant à chaque EPCI fait foi et permet, le cas échéant, d'engager dans les délais prévus par la loi d'engager une recours contre la décision d'attribution. Encore faut-il que les EPCI puissent contrôler les calculs effectués par l'administration et ait eu connaissance des paramètres retenus pour fixer les attributions.