Recourir à l'activité partielle (AP)

URSSAF, Gouvernement




L'entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L'entreprise sera remboursée de 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC.

-> COMMENT PROCEDER ?
- Vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail du Gouvernement
Pour toute demande d'assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l'outil « Activité partielle » :
- Numéro vert : 0800 705 800
- Pour toute demande d'assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr.

Un contact téléphonique et email unique par région a été mis en place.
Pour l'Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72


Afin de limiter les conséquences de la crise sur l'activité des entreprises, le dispositif d'activité partielle a évolué :
- L'activité partielle peut être mise en oeuvre sans autorisation préalable de la Direccte.
- Le dispositif a été étendu à de nouvelles catégories de salarié.
- Un nouveau régime social s'applique aux indemnités d'activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars jusqu'au 31 décembre 2020.
- Les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative ou faisant partie d'un secteur protégé bénéficieront de la prise en charge à 100% de l'activité partielle.
Cliquez ici pour plus d'informations.


Retrouvez ici :
- une synthèse sur l'activité partielle dans les conventions collectives,
- l'ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle,
- le décret portant modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle,
- une synthèse des experts SVP sur l'activité partielle à partir du 1er juin.
- le décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
- plus d'informations sur l'activité partielle de longue durée.


Retrouvez ici l'ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle du 14 octobre 2020.



Posté le 20/11/2020 par Laura De Jonge
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