Bénéficier du volet 1 et 2 du fonds de solidarité





Les entreprises (CA < 1m euros), ayant perdu 50% de leurs CA entre mars 2019 et mars 2020 et les professionnels libéraux dont le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60k euros, pourront bénéficier jusqu'à 1 500 euros d'aide rapide.

Par ailleurs, le second volet du fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d'obtenir une aide complémentaire d'un montant minimal de 2 000 euros et pouvant aller jusqu'à 5 000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d'éligibilité nationaux (être bénéficiaire du 1er volet, et s'être vu refuser un prêt bancaire).

Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu'au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement.

Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises des secteurs de la restauration, des cafés, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, au-delà du mois de mai. Ses conditions d'accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu'à 20 salariés et 2 millions d'euros de CA, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. Les modalités seront précisées rapidement.

Le fonds de solidarité vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales. Cette somme sera défiscalisée.

-> COMMENT PROCEDER ?
Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès de la DGFiP et réaliser une simple déclaration sur le site des impôts, afin de bénéficier d'une aide d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 dans la limite de 1 500 euros.
A partir du 15 avril, les entreprises connaissant de plus grandes difficultés, pourront potentiellement obtenir l'aide complémentaire. Le second volet du fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région.



Posté le 29/05/2020 par Laura De Jonge
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