Mise en place d'une aide pour les Travailleurs Indépendants cotisant à la CPSTI

CPME 09, MEDEF 09, U2P 09, La Cipav




La CPME 09, le MEDEF 09 et l'U2P 09 s'unissent pour aider les TPE et PME. Leurs organisations nationales ont obtenu la mise en place d'une aide exceptionnelle de 1250 euros pour ceux qui cotisant à la CPSTI.

Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d'une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 euros nets d'impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d'être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en réévaluant le revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle et avant le 16 avril pour que cela soit pris en compte pour l'échéance trimestrielle du 5 mai
- l'intervention de l'action sociale de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale Occitanie pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle (si perte CA inférieure à 50%)
- les services des impôts pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité (si perte CA supérieure à 50%)
A noter que l'aide financière de la CASS est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l'aide du fonds de solidarité.

-> COMMENT PROCÉDER ?
L'aide sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n'aient la moindre démarche à accomplir.
Un formulaire de demande d'aide exceptionnelle d'action sanitaire et sociale est disponible sur le site secu-independants.fr.

Cliquez ici pour retrouver le communiqué de presse.

Par ailleurs, la CIPAV (Caisse interprofessionnelle des professions libérales) annonce l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour l'ensemble de ses adhérents. Retrouvez plus d'informations sur le communiqué de presse de la CIPAV.



Posté le 29/05/2020 par Laura De Jonge
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