Nouvelles mesures de soutien aux entreprises

URSSAF




Dans le cadre du plan d'urgence économique, le Gouvernement décide de renforcer le soutien aux entreprises.

Afin d'informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise Covid-19 sur les aides disponibles, un numéro d'appel est mis en place : 0806 000 245 (prix d'un appel local).


Une exonération d'une partie des cotisations patronales

Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs :
- des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, du sport, de l'événementiel, de la culture et du transport aérien,
- ou dont l'activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...)
L'exonération d'une partie des cotisations patronales serait applicable sur la période du 1er février au 31 mai, sauf cas particuliers ouvrant droit à une période plus étendue.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, ayant fait l'objet d'une décision de fermeture administrative. L'exonération serait applicable sur la période du 1er février au 30 avril, sauf cas particuliers ouvrant droit à une période plus étendue.

L'exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d'assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d'aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d'application de la réduction générale.


Une aide au paiement des cotisations sociales

- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales.
- Toutes les PME du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n'auront aucune démarche à faire.


Une aide aux employeurs d'apprentis

De nouvelles aides sont mises en place pour les employeurs d'apprentis. L'aide sera versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les décrets prévoient :
- une aide en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrats d'apprentissage,
- une aide en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrat de professionnalisation,
- le prolongement de l'accueil des jeunes en recherche d'un contrat d'apprentissage en Centre de Formation d'apprentis (CFA) de 3 à 6 mois pour les formations débutant entre le 1er août et le 31 décembre 2020.
Ces aides sont versées pour tout contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, quelque soit la taille de l'entreprise et s'élèvent entre 5 000 euros pour le recrutement d'un alternant mineur et 8000 euros pour le recrutement d'un alternant majeur.
Retrouvez le décret relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis.


Une aide aux embauches de jeunes de moins de 26 ans

Une prime de 4 000 euros au maximum pendant un an est créée, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Tous les employeurs sont éligibles, sauf les établissements publics administratifs, publics industriels et commerciaux et les sociétés d'économie mixte.
L'employeur peut adresser sa demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement.


Un report de paiement des taxes foncières

Le Gouvernement a annoncé des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires.
Retrouvez ici le communiqué de presse.


500 euros d'aide à la numérisation des commerçants

Un chèque numérique va être proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Le site clique-mon-commerce.gouv.fr est aussi à votre disposition afin de trouver des solutions concrètes de numérisation.


Un prêt participatif pour les TPE

Un prêt participatif a été mis en place à destination des entreprises de moins de 50 salariés et n'ayant pas obtenu un prêt garanti par l'Etat, afin de les aider à reconstituer de la trésorerie et à améliorer la structure de leur bilan.
Cliquez ici pour plus d'informations.



Posté le 24/11/2020 par Laura De Jonge
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