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Pamiers : la nouvelle taxe que devront payer les entreprises appaméennesDans le doit fil de la suppression de la taxe professionnelle, il revenait au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
Les première simulations indiquent que cette taxe devrait offrir un produit fiscal supplémentaire de 336.000 euros pour la ville et 97.000 euros à la communauté des communes.
Source : La gazette ariègeoise (Lavelanet) n° 41 du 14/10/2011
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Posté le 14/10/11 par Rose-Marie Baudru Theme : Fiscalité locale - Index géographique : Basse Ariège - fiche lue 562 fois |
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