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Impôts locaux et tarifs municipaux en augmentation de 2 %
Voté ! Lundi soir, en conseil municipal, le budget primitif a été adopté. Au menu, peu d'augmentation des impôts locaux et des investissements structurants importants.
Budget adopté ! Lors de son dernier conseil municipal, la mairie a fixé son budget pour l'année. Une affaire corsée par les temps qui courent. Comme l'a rappelé Jean-Noël Fondère, le maire : « Nous sommes dans un contexte où les dotations allouées par l'État sont en baisse (ndlr : moins 4 % en deux ans), la TVA augmente, l'accès à l'emprunt est difficile bien que la ville ait une situation financière saine et le transfert de certaines compétences de l'État n'est pas vraiment c (+...) Source : La dépêche du midi (Lavelanet) du 17/02/2012 - Fiscalité locale
Pamiers : la nouvelle taxe que devront payer les entreprises appaméennes
Dans le doit fil de la suppression de la taxe professionnelle, il revenait au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
Les première simulations indiquent que cette taxe devrait offrir un produit fiscal supplémentaire de 336.000 euros pour la ville et 97.000 euros à la communauté des communes.
(+...) Source : La gazette ariègeoise (Lavelanet) n° 41 du 14/10/2011 - Fiscalité locale
Pamiers. Les enseignes des commerçants ne seront taxées qu'en 2013
Soulagement pour les commerçants de Pamiers. La lettre envoyée par la mairie était destinée à les informer de l'entrée en vigueur de la future taxe locale sur la publicité extérieure(TLPE). Rien à payer. Pour l'instant. - 15 euros le m2 : c'est le tarif appliqué pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 7 et 12 m2. (+...) Source : La dépêche du midi (varilhes) du 17/09/2011 - Fiscalité locale
Pamiers. La taxe sur les enseignes fait grincer les dents
L'orage gronde du côté des commerçants de la ville. Depuis une semaine, tous reçoivent une facture assez salée : une nouvelle taxe locale sur les enseignes est appliquée. - Exonération : 7 m2. Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 ne seront pas taxées. (+...) Source : La dépêche du midi (varilhes) du 5/09/2011 - Fiscalité locale
Pamiers. TP : la ville joue à "qui gagne perd !"
Pamiers, ville volontaire en matière de création d'entrepriseet d'emploi, est aujourd'hui pénalisée par la suppression de la TP. - Pas de trésor sous la 40 000 tonnes. (+...) Source : La dépêche du midi (varilhes) du 2/07/2010 - Fiscalité locale
Lles taux d'imposition adoptés à l'unanimité
C'est à l'unanimité des 22 élus que les taux des taxes directes locales (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont été adoptés sue la base d'une revalorisation uniforme de 3 %. (+...) Source : LA LETTRE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL 09 n° 39 - Avril 2010 - Fiscalité locale
Communauté de communes des vallées d'Ax : la vie sans la taxe professionnelle
Les élus de la communautés de communes des Vallées d'Ax se sont réunis 2 fois en peu de temps afin de débattre des orientations budgétaires, voter les comptes administratifs 2009 et le budget primitif 2010, dans un contexte rendu très préoccupant par la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la Taxe Professionnelle entrée en vigueur le 1er janvier dernier. (+...) Source : La gazette ariégeoise (varilhes) n° 19 d 14/05/2010 - Fiscalité locale
Bordeaux va s'équiper d'une centrale photovoltaïque
Un groupement emmené par EDF Energies Nouvelles a été sélectionné pour concevoir et exploiter une centrale photovoltaïque de14 GWh. Investissement : 67 millions d'euros. (+...) Source : Les échos du 16/10/2009 - Fiscalité locale
Fiscalité : + 2 % en 2009
Trouver un juste équilibre. C'est à l'unanimité de l'assemblée départementale s'est prononcée pour une augmentation des taxes fiscales de 2 % en plus de la hausse des bases d'imposition laquelle se situe autour de 3,30 % (+...) Source : L'Ariégeois N° 175 - Mars 2004 - Fiscalité locale
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